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Marques déposées par l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M
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MESTIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MESTIA
Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4073323
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/03/2024
MESTIA de de moyens Malakoff Médéric (A3M

Présentation de la marque MESTIA

Déposée le 4 mars 2014 par l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MESTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 de moyens Malakoff Médéric (A3M domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.

La marque MESTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESTIA est expirée depuis le 4 mars 2024.

de moyens Malakoff Médéric (A3M a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric PRÉSENTS POUR VOTRE AVENIR , Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap , Présents pour votre avenir , branche territoire de santé , branche, nouveau territoire de santé , L'entreprise nouveau territoire de santé , L'entreprise nouveau territoire de santé , L'entreprise territoire de santé , L'entreprise territoire de santé


Association de moyens Malakoff Médéric (A3M), Association Loi 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


CLAIRMONT AVOCATS - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664874 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

Cartes de tiers payant, cartes à destination des assurés, toutes magnétiques ou électroniques ou à puce ;

Tous supports imprimés d'information, à savoir prospectus, plaquettes, dépliants, affiches, journaux, revues, magazines, lettres d'informations en rapport avec une plateforme d'échange entre professionnels de santé ;

Transmission d'informations et de données en matière de santé par tous moyens de communication, y compris téléphonique ou électronique, y compris Internet ; Fourniture d'accès à une plateforme d'échange (portail unique – site Web) sur Internet entre professionnels de santé destinée à organiser et simplifier leurs échanges.